REGLEMENT   INTERIEUR  P1/2

Actualisé en Conseil d’Administration le 07 décembre 2018.

  

1- Le règlement intérieur constitue la charte de l’Association. Il organise ses besoins spécifiques, son fonctionnement et son activité. Il est rédigé et modifié par le Conseil d’Administration. Il est subordonné aux statuts.

2-Les membres : catégories ; droits et devoirs

Les membres de l’Association peuvent être des personnes physiques ou morales.

Comme mentionné dans les statuts, ils sont de 4 ordres :

-         les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Le Conseil d’Administration peut proposer à certaines  personnes de devenir membre d’honneur pour services importants rendus à l’Association. Ils n’ont pas voix délibérative, ni droit de vote. 

-         Les membres bienfaiteurs sont les membres qui par leur participation financière ou technique aident l’association à s’établir durablement et à faire aboutir ses projets. Ils peuvent participer pleinement à la vie associative et ont voix délibérative aux assemblées.

-      Les membres actifs paient une cotisation fixée et révisée annuellement par le C.A. Ils assurent le fonctionnement de l’Association. Ils participent pleinement à la vie associative, ont voix délibérative aux assemblées et peuvent être candidats au C.A

-         Les membres sympathisants ne paient pas de cotisation. Ils participent au fonctionnement de l’association par une aide matérielle ou financière occasionnelle, non définie.

3- Le Conseil d’Administration Le nombre impair de membres siégeant au Conseil d’Administration peut être revu. Des amendements sur le fonctionnement du C.A peuvent être apportés. A compter du 7 décembre 2018, le Conseil d’Administration sera renouvelé sous le principe du tiers sortant, désigné par l’ordre alphabétique des membres inscrits. Les sortants ont possibilité de se représenter.  La liste des membres du C.A., réactualisée chaque année, sera consultable sur le site de l’Association. Aucun membre démissionnaire ne peut se faire rembourser tout ou partie de sa cotisation en cours.

4- Les adhérents : toute personne qui veut entrer à l’Association doit s’acquitter d’une cotisation (membre actif) ou assurer une participation financière ou technique lui conférant un droit d’entrée (membre bienfaiteur). L’adhésion peut se faire à n’importe quel moment de l’année. Le nouvel adhérent sera invité à prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur avant son adhésion. Il sera répertorié selon la catégorie qui le concerne. Il devra communiquer ses coordonnées pour le suivi de la vie de l’association. La liste des membres adhérents, régulièrement actualisée, sera consultable sur le site de l’association.

 5- Cartes d’adhérents :

Le modèle de carte est unique et porte l’intitulé « MEMBRE ACTIF ».  Elle est distribuée à partir de carnets à souche. Le trésorier en assurera la comptabilité. Elles donnent droit de vote et de délibérations à l’adhérent.

6- Tarif des cotisations 2018 / 2019 :

 Seuls les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation de 5€. Toute personne apportant une contribution matérielle ou financière sera considérée comme membre bienfaiteur si elle le souhaite.

7- Prestations de l’Association à ses adhérents : 

Par son adhésion, toute personne peut prétendre à recevoir de l’Association, dans les limites de ses possibilités, une aide logistique pour un projet ou un voyage au Burkina Faso. Elle peut trouver une liste de contacts pour hébergements ou correspondance.

8- Site

Le site internet appartient à l’association. Il sera la vitrine de l’Association et de son action à Boussoum et dans la province du Sourou.  Francine LAPORTE en assure bénévolement la fonction de webmaster. Les membres du Bureau ou du Conseil d’Administration qui le souhaitent auront accès à l’espace-administrateurs mais le nombre en sera limité.Toute personne ayant accès au site s’engage à n’y faire paraître que des informations dont elle a vérifié  la source et qui ne peuvent être préjudiciables à personne. Aucune photo n’y sera portée sans avoir obtenu au préalable le droit à l’image. Les informations portées sur le site ne toucheront pas la vie privée. Aucune page ou rubrique n’aura fonction d’espace publicitaire. Tout code d’accès reste confidentiel : les membres du C.A. ayant un code d’accès personnel doivent se conformer aux règles de confidentialité.

9- Attributions du C.A:

Les attributions du Conseil d’Administration visent à pourvoir au bon fonctionnement de l’Association. Il valide les projets de partenariat, assure l’exécution des décisions de l’Assemblée, prépare le budget, valide le bilan financier, fait procéder aux convocations, fixe l’ordre du jour. Le Conseil prend toute décision importante sur le plan financier, juridique ou matériel. Il aménage ou modifie le règlement intérieur de l’Association.

10- Attributions du Bureau :

Le Bureau constitue la permanence de l’Association. Le Bureau gère les affaires courantes de l’Association et applique les décisions du C.A.

a)      La Présidence : Elle est représentée par un seul membre qui agit de plein droit au nom de l’Association. Il est le premier des administrateurs. Il détient le pouvoir de convoquer le C.A. et les assemblées générales qu’il préside. Il peut agir en justice au nom de l’Association et a pouvoir de décision. Il a délégation du C.A. pour effectuer les actes courants de gestion de l’Association. Il est l’interlocuteur administratif. Il propose les lignes directrices des actions à conduire. Il dépose les demandes de subventions.

 b) La Vice-présidence : Elle est composée de 2 vice-président(e)s. Ils assistent la présidente dans ses fonctions administratives et relationnelles et la représentent en son absence.

c)      Le secrétaire et son adjoint(e) sont chargés de la tenue rigoureuse de la liste des membres actifs et bienfaiteurs, des registres des délibérations et comptes-rendus du Conseil d’Administration et des assemblées. Ils rédigent les procès-verbaux de réunions, les comptes-rendus et les portent dès que possible, à la connaissance des membres concernés par voie d’adresse mail. Ils les insèrent (ou les font insérer) dans la rubrique prévue à cet effet sur le site. Ils adressent par internet (ou tel) les convocations aux réunions et annoncent par voie de presse les assemblées générales. Ils rédigent le rapport d’activités soumis à l’assemblée générale annuelle.

 d)      Le trésorier et son adjoint (e) : Ils (elles) sont chargés du patrimoine de l’Association. A ce titre, ils perçoivent les cotisations, les dons et les sommes dues. Ils établissent les cartes d’adhérents et en transmettent la liste au secrétariat. Ils effectuent les paiements. Ils tiennent une comptabilité rigoureuse, soumise au contrôle du C.A. A la fin de chaque exercice, ils dressent  le bilan de l’année écoulée, et rédigent le rapport financier soumis à l’assemblée générale annuelle. Ils ont obligation de contrôle des justificatifs relatifs aux fonds engagés pour le partenariat. Le trésorier accompagne le (la) Président dans la concrétisation d’actions liées à l’aspect financier de     l’Association (impôts, banque, envoi de fonds à Boussoum) et a délégation de signature sur le compte courant bancaire.

e)  Les référents. Ils sont au nombre de quatre, chacun dans le domaine de prédilection qui est le sien : santé / scolarité / coopérative de travail des femmes  « Gnongondémé » / marchés équitables. Ils orientent et portent les actions dans le domaine qui est le leur, conformément aux décisions  du Conseil d'Administration.

                                                                                                                                           

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site